Contrat d’abonnement à Microsoft Online

Le présent Contrat d’abonnement à Microsoft Online est conclu entre l’entité que vous représentez ou, si vous ne désignez aucune entité dans le cadre d’un achat ou d’un renouvellement d’Abonnement, vous à titre individuel (« vous », « votre » ou « vos ») et Microsoft Corporation (« Microsoft », « nous », « notre » ou « nos »). Il comprend les conditions générales ci-dessous, les Conditions des Services en ligne, les contrats SLA et les Détails de votre offre d’Abonnement ou de renouvellement (collectivement, le « Contrat »). Sa date d’entrée en vigueur est la date à laquelle nous vous fournissons la confirmation de votre Abonnement ou la date de renouvellement de votre Abonnement, selon le cas. Les termes clés sont définis à l’Article 8.

a. Droit d’utilisation. Nous vous accordons le droit d’accéder aux Services en ligne et de les utiliser, et également le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel fourni avec votre Abonnement, tel que décrit plus en détail dans le présent contrat. Nous nous réservons tous les autres droits.

b. Bon usage. Vous êtes autorisé à utiliser le Produit uniquement en conformité avec les termes du présent contrat. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Produit, à le décompiler, à le désassembler ou à contourner les restrictions techniques qu’il contient, sauf dans la mesure où ces opérations seraient permises par la réglementation applicable nonobstant les présentes limitations. Vous n’êtes pas autorisé à désactiver, détourner ou tenter d’une quelconque autre manière de contourner tout mécanisme de facturation de votre utilisation des Services en ligne. Il vous est également interdit de prêter, de louer, de revendre, de transférer ou d’héberger auprès de tiers ou pour des tiers le Produit, ou toute partie de celui-ci, sauf si cela est expressément autorisé dans le présent contrat ou dans les Conditions des Services en ligne.

c. Utilisateurs finaux. Il vous incombe de contrôler l’accès des Utilisateurs finaux au Produit et de vous assurer que leur utilisation est conforme aux termes du présent Contrat. Par exemple, vous veillerez à ce que les Utilisateurs finaux respectent notamment les Règles de bon usage.

d. Données des clients. Vous êtes seul responsable du contenu de toutes les Données client. Vous vous engagez à obtenir et à conserver tous les droits relatifs aux Données clients dont nous aurons besoin pour vous fournir les Services en ligne, sans contrevenir aux droits d’un tiers quelconque ni créer d’obligation juridique pour Microsoft envers vous ou tout tiers. Microsoft rejette et rejettera toute obligation relative aux Données client ou à votre utilisation du Produit non expressément stipulée dans le présent contrat ou prévue par la réglementation applicable.

e. Responsabilité de vos comptes. Vous assumez l’entière responsabilité de la protection de la confidentialité des informations d’identification non accessibles au public associées à votre utilisation des Services en ligne. Vous êtes tenu d’informer immédiatement notre équipe d’assistance client en cas d’utilisation abusive suspectée de vos comptes ou informations d’identification ou d’un incident de sécurité lié aux Services en ligne.

f. Préversions. Nous pouvons mettre à votre disposition des Préversions. Les Préversions sont fournies « en l’état », « avec toutes leurs imperfections » et « telles que disponibles », sans les garanties des contrats SLA ni les garanties limitées du présent contrat. Les Préversions peuvent ne pas être couvertes par un service d’assistance client. Nous pouvons modifier ou interrompre les Préversions à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également décider de ne pas diffuser une Préversion en Disponibilité générale.

g. Services gérés pour Microsoft Azure. Vous pouvez utiliser les Services Microsoft Azure pour fournir une Solution de services gérés à condition (1) que vous soyez le seul habilité à accéder aux Services Microsoft Azure, à les configurer et les administrer, (2) que vous disposiez d’un accès administratif à ou aux OSE virtuels, le cas échéant, dans la Solution de services gérés, et (3) que le tiers dispose d’un accès administratif uniquement pour sa ou ses applications ou son ou ses OSE virtuels. Vous êtes responsable de l’utilisation des Services Microsoft Azure par le tiers conformément aux conditions du présent contrat. La prestation de Services gérés reste soumise aux limitations (et toute autre limitation des Conditions des Services en ligne) suivantes :

(i) vous n’êtes pas autorisé à revendre ou à redistribuer les Services Microsoft Azure.

(ii) vous n’êtes pas autorisé à permettre à plusieurs utilisateurs d’accéder, directement ou indirectement, à une fonctionnalité des Services Microsoft Azure mise à disposition en vertu d’une licence par utilisateur.

h. Prise de contrôle de l’administrateur. Si vous utilisez une adresse e-mail fournie par une organisation à laquelle vous êtes affilié (par exemple, un employeur ou un établissement scolaire) pour commander un Service en ligne individuellement, vous déclarez que vous avez le pouvoir d’utiliser le domaine de cette organisation afin de vous inscrire à un Abonnement en votre qualité de membre de cette organisation. En sa qualité de propriétaire du domaine associé à votre adresse e-mail, l’organisation peut prendre le contrôle et gérer votre utilisation des Services en ligne. En pareil cas, l’administrateur désigné de votre organisation (votre « administrateur ») peut i) contrôler et gérer votre compte, y compris modifier votre accès au service, y mettre fin et ii) accéder à vos données, y compris au contenu de vos communications et de vos fichiers, et les traiter. Microsoft peut vous informer que votre organisation a pris le contrôle des Services en ligne couverts par votre Abonnement, mais n’est aucunement tenu de fournir un avis de ce type. Si votre organisation administre votre utilisation des Services en ligne ou gère le locataire associé à votre Abonnement, transmettez vos demandes de la personne concernée et relatives à la confidentialité à votre administrateur. Si votre organisation n’administre pas votre utilisation des Services en ligne ou ne gère pas le locataire, transmettez vos demandes de la personne concernée et relatives à la confidentialité à Microsoft.

i. Données de répertoire partagées. Lorsque vous commandez un Service en ligne en utilisant une adresse e-mail avec un domaine fourni par une organisation à laquelle vous êtes affilié (par exemple, un employeur ou un établissement scolaire), le Service en ligne vous ajoute à un répertoire pour les utilisateurs qui partagent le même domaine de courrier. Les données de votre répertoire (nom, date d’inscription et adresse e-mail) peuvent être visibles aux autres Services en ligne dans le domaine de courrier de votre organisation.

j. Utilisation de Logiciels supplémentaires avec les Services en ligne. Il se peut que vous ayez besoin d’installer et d’utiliser certains Logiciels pour pouvoir accéder de façon optimale à certains Services en ligne et les utiliser conformément aux Conditions des Services en ligne. Nous vous concédons le Logiciel sous licence ; nous ne le vendons pas. Les preuves de vos licences de Logiciel sont : (1) le présent contrat, (2) toute confirmation de commande et (3) le justificatif de paiement. Vos droits d’accès aux Logiciels sur un dispositif quelconque ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur les logiciels ou dispositifs qui accèdent à ce dispositif.

a. Offres d’Abonnement disponibles. Le Portail donne accès aux Détails des offres d’Abonnement disponibles, décrits ci-après, qui peuvent éventuellement être combinés :

(i) Offre avec engagement. Vous vous engagez à l’avance à acheter une quantité donnée des Services en ligne à utiliser pendant une Durée fixée, que vous acceptez de payer d’avance, en une fois ou sur une base périodique. En ce qui concerne les Services Microsoft Azure, toute utilisation supplémentaire ou autre (par exemple, au-delà de la quantité de l’engagement) pourra être traitée comme une Offre selon la consommation. Les quantités validées non utilisées au cours de la Durée expireront à la fin de la Durée.

(ii) Offre selon la consommation (Paiement à l'utilisation). Vous payez en fonction de votre utilisation réelle au cours du mois précédent sans engagement préalable. Le paiement se fait sur une base périodique, à terme échu.

(iii) Offre Limitée. Vous bénéficiez gratuitement d’une quantité limitée de Services en ligne pendant une durée limitée (à titre d’Abonnement d’évaluation ou de compte gratuit, par exemple) ou dans le cadre d’une autre offre Microsoft (par exemple, MSDN). Les dispositions du présent contrat relatives à la tarification, aux frais d’annulation, au paiement et à la rétention des données ne s’appliquent pas.

b. Commandes.

(i) En commandant ou en renouvelant un Abonnement, vous acceptez les Détails de ladite offre d’Abonnement. Sauf stipulation contraire dans lesdits Détails de l’Offre, les Services en ligne sont fournis "sous réserve de disponibilité". Vous êtes autorisé à passer des commandes au nom de vos Affiliés au titre du présent contrat et à accorder à ces derniers les droits d’administration requis pour administrer l’Abonnement, mais les Affiliés ne sont pas autorisés à passer de commandes au titre du présent contrat. Vous pouvez également céder les droits concédés au titre de l’Article 1.a à un tiers à des fins d’utilisation pour vos besoins professionnels internes. Si vous concédez des droits sur les Logiciels ou votre Abonnement à des Affiliés ou des tiers, lesdits Affiliés ou tiers seront liés par le présent contrat et vous reconnaissez être solidairement responsable de tout agissement desdits Affiliés ou tiers en rapport avec leur utilisation des Produits.

(ii) Certaines offres peuvent vous permettre de modifier la quantité de Services en ligne commandée pendant la Durée d’un Abonnement. Les quantités supplémentaires de Services en ligne ajoutées à un Abonnement expireront à la fin de cet Abonnement. Si vous réduisez la quantité au cours d’une Durée, nous pourrons vous facturer des frais d’annulation pour cette réduction de quantité selon les conditions décrites ci-dessous à l’Article 3.b.

c. Prix et paiement. Les paiements sont dus et doivent être effectués conformément aux Détails de votre offre d’Abonnement.

(i) En ce qui concerne les Offres avec engagement, le niveau de prix peut être déterminé en fonction de la quantité de Services en ligne que vous avez commandée. Certaines offres peuvent vous permettre de modifier la quantité de Services en ligne commandée pendant la Durée, auquel cas le niveau de prix qui vous est appliqué pourra être ajusté en conséquence. Cependant, l’ajustement du niveau de prix ne sera pas rétroactif. Pendant la Durée de votre Abonnement, les prix des Services en ligne de votre Abonnement ne subiront aucune augmentation et demeureront tels que publiés sur le Portail à la date d’entrée en vigueur ou de renouvellement de votre Abonnement, sauf lorsque les prix sont signalés comme temporaires dans les Détails de l’Offre, ou pour les Préversions ou les Produits tiers. Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés au début de tout renouvellement d’Abonnement.

(ii) En ce qui concerne les Offres selon la consommation, les prix appliqués pourront être modifiés à tout moment par notification.

d. Renouvellement.

(i) En cas de renouvellement de votre Abonnement, le présent contrat prendra fin et votre Abonnement sera régi par les conditions générales stipulées sur le Portail en date du renouvellement de votre Abonnement (les « Conditions de renouvellement »). Si vous n’acceptez pas les Conditions de renouvellement, vous pourrez refuser de renouveler votre Abonnement.

(ii) Pour les Offres avec engagement, vous pouvez choisir de renouveler ou de résilier automatiquement un Abonnement à l’expiration de la Durée fixée. L’option de renouvellement automatique est présélectionnée. Vous pouvez changer d’avis à tout moment pendant la Durée. Si la Durée existante est supérieure à un mois calendaire, nous vous notifierons le renouvellement automatique avant l’expiration de la Durée.

(iii) Pour les Offres selon la consommation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois pour un mois supplémentaire jusqu’à ce que vous le résiliiez.

(iv) Les Offres limitées ne peuvent pas être reconduites.

e. Éligibilité pour les versions destinées au secteur de l’éducation, au secteur public et aux associations. Si vous achetez une offre pour le secteur de l’éducation, le secteur public et les associations, vous certifiez que vous remplissez les conditions d’éligibilité publiées sur les sites suivants :

(i) pour les offres destinées au secteur de l’éducation, les conditions relatives aux établissements d’enseignement, y compris les bureaux administratifs, les conseils d’établissement, les bibliothèques publiques et les musées publics figurant dans la section Ressources et documents sur les licences Microsoft.

(ii) pour les offres destinées au secteur public, les conditions figurant dans la section Ressources et documents sur les licences Microsoft.

(iii) pour les offres destinées aux associations, les conditions figurant dans la section Ressources et documents sur les licences Microsoft.

Microsoft se réserve le droit de vérifier votre éligibilité à tout moment et de suspendre le Service en ligne si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité.

f. Taxes. Les prix s’entendent hors taxes, sauf spécification contraire sur la facture. Vous êtes tenu de payer les éventuelles taxes applicables sur la valeur ajoutée, les biens et les services, les taxes de vente, les impôts sur les recettes brutes ou autres taxes sur les transactions, les frais ou les suppléments, ou tout recouvrement de coûts réglementaires et autres suppléments dont vous êtes redevables au titre du présent contrat et que nous sommes autorisés à collecter auprès de vous conformément à la réglementation applicable. Vous serez redevable des droits de timbre et autres taxes applicables auxquelles vous êtes légalement assujetti, notamment les taxes découlant de la distribution ou de la fourniture de Produits auprès de vos Affiliés. Nous sommes responsables de toutes les taxes basées sur notre résultat net, des impôts sur les recettes brutes imposées au lieu de taxes sur le résultat ou les bénéfices, ou des taxes sur notre patrimoine.

Si des taxes doivent être retenues sur des paiements que vous avez effectués auprès de nous, vous pouvez déduire ces taxes du montant que vous nous devez et les payer à l’autorité fiscale compétente, pour autant que vous obteniez et remettiez rapidement un reçu officiel relatif à ces retenues et d’autres documents que nous requérons raisonnablement afin de demander un crédit ou un remboursement pour impôt étranger. Vous vous assurerez que tout impôt retenu est minimal dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

a. Durée et résiliation du contrat. Le présent contrat demeurera en vigueur jusqu’à l’expiration, la résiliation ou le renouvellement de votre Abonnement, la première échéance prévalant.

b. Résiliation de l’abonnement. Vous pouvez résilier un Abonnement à tout moment pendant sa Durée. Vous devrez cependant vous acquitter de toutes les sommes dues avant que la résiliation prenne effet.

(i) Abonnement d’un mois. Un Abonnement d’une Durée d’un mois peut être résilié à tout moment sans frais.

(ii) Abonnements de plus d’un mois. Si vous résiliez un Abonnement aux Services Microsoft Azure dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur ou de renouvellement de l’Abonnement, aucun remboursement ne vous sera accordé et vous devrez payer le montant dû au titre des 30 jours initiaux de l’Abonnement. Toutefois, aucun montant ne sera dû pour la période résiliée de l’Abonnement. Si vous résiliez un Abonnement aux Services Microsoft Azure à tout autre moment au cours de la Durée, vous devrez vous acquitter du montant dû au titre de la Durée restant à courir et aucun remboursement ne vous sera accordé.

(iii) Offres limitées. Microsoft peut résilier votre Abonnement à une Offre limitée à tout moment pendant la Durée, immédiatement et sans préavis.

(iv) Autres abonnements. Pour tous les autres Abonnements, si vous résiliez un Abonnement avant la fin de la Durée, des frais d’un montant correspondant à un mois d’Abonnement vous seront facturés et toutes les sommes payées pour la Durée restant à courir vous seront remboursées. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour les mois partiellement inutilisés.

c. Suspension. Nous nous réservons le droit d’interrompre votre utilisation des Services en ligne si : (1) nous jugeons cette suspension raisonnablement nécessaire pour prévenir tout accès non autorisé aux Données client ; (2) vous ne répondez pas à une action en justice pour violation présumée, comme stipulé à l’Article 5, dans un délai raisonnable ; (3) vous ne vous acquittez pas des sommes dues au titre du présent contrat ; ou (4) vous enfreignez les Règles de Bon Usage ou d’autres dispositions du présent contrat ; ou (5) pour les Offres limitées, l’Abonnement devient inactif parce que vous n’avez pas pu accéder aux Services en ligne, tels que décrits dans les Détails de l’offre. Si l’une ou plusieurs de ces situations se produisent, alors :

(i) Nous pourrons suspendre votre utilisation des Services en ligne ou votre Abonnement et votre compte sans délai ni préavis s’il s’agit d’une Offre limitée.

(ii) Pour tous les autres Abonnements, la suspension ne s’appliquera qu’à la partie strictement nécessaire des Services en ligne et restera en vigueur tant que la situation ne sera pas rétablie. Nous vous ferons parvenir une notification avant la suspension, sauf si nous estimons raisonnablement que cette dernière devrait se faire immédiatement. En cas de suspension pour non-paiement, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance. Si vous ne remédiez pas aux manquements à l’origine de la suspension dans un délai de 60 jours après la suspension, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement et de supprimer vos Données client sans observer de période de rétention. Nous pouvons également résilier votre Abonnement si votre utilisation des Services en ligne est interrompue plus de deux fois au cours d’une période de 12 mois.

a. Garantie limitée.

(i) Services en ligne. Nous garantissons que les Services en ligne répondront aux conditions du contrat SLA pendant la Durée. Les recours stipulés dans le contrat SLA sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de la présente garantie.

(ii) Logiciels. Nous garantissons que pendant un an à compter de la date à laquelle vous utiliserez le Logiciel pour la première fois, son fonctionnement sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans la documentation utilisateur applicable. Dans le cas contraire, nous pourrons, à notre entière discrétion et comme recours exclusif, procéder (1) au remboursement du prix payé pour le Logiciel ou (2) à la réparation ou au remplacement du Logiciel.

b. Exclusions de garantie limitée. Cette garantie limitée est soumise aux limitations suivantes :

(i) toute garantie, garantie implicite ou condition qui ne peut être exclue en vertu de la loi est applicable pendant un an à compter de la date de début de validité de la garantie limitée ;

(ii) cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes engendrés par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation des Produits non conforme au présent contrat ou aux documentations ou recommandations que nous publions, ni ne couvre les problèmes résultant d’événements indépendants de notre volonté ;

(iii) cette garantie limitée ne s’applique pas aux problèmes engendrés par le non-respect des conditions minimales concernant le système ; et

(iv) cette garantie limitée n’est pas applicable aux Préversions ni aux Offres limitées.

c. CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. Nous n’accordons aucune garantie autre que cette garantie limitée, qu’il s’agisse de garanties expresses, implicites, légales ou autres, y compris des garanties de qualité ou d’adéquation à un usage particulier. Ces exclusions s’appliquent sauf si la réglementation applicable les interdit.

a. Défense.

(i) Nous nous engageons à vous défendre contre toute réclamation formée par un tiers non affilié visant à démontrer qu’un Produit porte atteinte aux droits d’auteur de ce tiers ou à l’un de ses brevets ou à l’une de ses marques commerciales, ou utilise illégalement ses secrets commerciaux.

(ii) Vous vous engagez à nous défendre contre toute réclamation formée par un tiers non affilié (1) visant à démontrer que des Données client, des Solutions client, des Produits tiers ou des services que vous proposez directement ou indirectement dans le cadre de l’utilisation du Produit portent atteinte à l’un de ses brevets, à ses droits d’auteur ou à l’une de ses marques commerciales ou utilise illégalement ses secrets commerciaux ; ou (2) résultant d’une violation des Règles de bon usage.

b. Restrictions. Nos obligations en vertu de l’Article 5.a. ne s’appliquent pas aux actions ou décisions fondées sur : (i) des Solutions client, des Données client, des Produits tiers, des modifications que vous apportez au Produit, ou des services ou documents que vous fournissez ou rendez disponibles dans le cadre de l’utilisation du Produit ; (ii) l’association du Produit avec des Données client ou des Produits non fournis par Microsoft ou des données ou des processus commerciaux non fournis par Microsoft ou tout dommage imputable à la jouissance de Données client ou de Produits tiers ou de données ou de processus commerciaux non fournis par Microsoft ; (iii) votre utilisation d’une marque commerciale de Microsoft sans y être expressément autorisée par écrit ou votre utilisation du Produit après que nous vous ayons informé que vous deviez cesser de les utiliser en raison d’une action intentée par un tiers ; (iv) votre redistribution du Produit à des tiers non affiliés ou votre utilisation du Produit au profit de tiers non affiliés ; ou (v) des Produits fournis à titre gratuit.

c. Recours. Si nous estimons raisonnablement qu’une action ou une réclamation, comme stipulé à l’article 5.a.(i), peut vous empêcher d’utiliser le Produit, nous nous efforcerons : (i) d’obtenir, en votre faveur, le droit de continuer à l’utiliser, ou (ii) de le modifier ou de le remplacer par un équivalent en termes de fonctionnalités et de vous informer de cesser d’utiliser la version précédente du Produit. Si ces options ne sont raisonnablement pas envisageables d’un point de vue commercial, nous pourrons résilier vos droits d’utilisation du Produit et vous rembourser tout paiement effectué pour les droits d’Abonnement non utilisés.

d. Obligations. Chaque partie doit informer l’autre sans délai en cas d’action ou de réclamation en vertu du présent Article. La partie souhaitant obtenir une protection doit (i) laisser à l’autre partie le contrôle exclusif de la défense et du règlement de l’action et (ii) fournir une assistance raisonnable dans le cadre de la défense. La partie assurant la défense s’engage (1) à rembourser à l’autre partie, dans la limite d’un montant raisonnable, les débours engagés par cette dernière pour fournir cette assistance et (2) à payer le montant lié à toute condamnation définitive ou tout règlement. Les droits de chaque partie relatifs à la défense et au paiement des montants liés à une décision (ou à un règlement auquel l’autre partie aurait consenti) en vertu du présent Article 5 remplacent tout droit d’indemnisation prévu par la réglementation ou législation applicable et tout droit analogue, et chaque partie renonce à faire valoir lesdits droits au titre de la législation ou réglementation applicable.

a. Limitation. La responsabilité globale de chaque partie pour toutes les réclamations au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs dans la limite du montant payé pour les Services en ligne au cours des 12 mois précédant la naissance du motif de la réclamation, étant entendu que la responsabilité globale d’une partie pour tout Service en ligne ne peut en aucun cas excéder le montant payé pour ledit Service en ligne pendant la durée de l’Abonnement. Pour les Produits fournis gratuitement, la responsabilité de Microsoft est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder 5 000 $ USD.

b. EXCLUSION. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de perte de revenus ou de dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, prononcé à titre de sanction ou exemplaire, ni en cas de perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, d’interruption d’activité ou de perte d’informations commerciales, même si les parties étaient informées de l’éventualité de tels dommages ou si cette éventualité était prévisible.

c. Exceptions aux limitations. Les limitations de responsabilité stipulées dans cet Article s’appliquent dans toute la limite permise par la réglementation applicable, mais pas : (1) aux obligations des parties en vertu de l’Article 5 ou (2) en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

a. Avis. Les notifications doivent être écrites et seront considérées comme ayant été remises à la date de réception à l’adresse prévue, à la date indiquée sur l’accusé de réception, à la date de transmission de l’e-mail ou à la date indiquée sur la confirmation du transporteur ou sur l’avis de réception de la télécopie. Toutes les notifications à l’attention de Microsoft doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Microsoft Corporation

Dept. 551, Volume Licensing

6880 Sierra Center Parkway

Reno, Nevada 89511

USA

Les notifications vous seront envoyées à l’adresse que vous avez indiquée sur votre compte comme votre interlocuteur pour les notifications. Microsoft peut vous envoyer des notifications et d’autres informations par e-mail ou sous une autre forme électronique.

b. Transferts et attribution de licences. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent contrat, en totalité ou en partie, ni à transférer les licences sans le consentement de Microsoft.

c. Accord relatif aux rémunérations de partenaire. Lorsque vous passez une commande, vous pouvez désigner un « Partenaire de référence » qui est associé à votre Abonnement. En désignant directement un Partenaire de référence ou en autorisant un tiers à le faire, vous consentez à ce que nous versions des rémunérations audit Partenaire de référence. Ces rémunérations sont relatives au support avant-vente et peuvent aussi inclure le support après-vente. Les rémunérations sont basées sur, et augmentent avec, le volume des commandes que vous passez. Les tarifs des Services en ligne sont identiques que vous désigniez ou non un Partenaire de référence.

d. Divisibilité des clauses. Si l’une des dispositions du présent contrat est jugée inopposable, les autres dispositions demeurent valables et pleinement applicables.

e. Renonciation. Tout manquement à l’une des dispositions du présent Contrat ne vaut pas renonciation.

f. Absence de relation de mandat. Le présent contrat ne crée en aucun cas une relation de mandat, une société en nom collectif ou une joint venture.

g. Absence de tiers bénéficiaires. Il n’existe pas d’autres tiers bénéficiaires du présent contrat.

h. Droit applicable et attribution de compétence. Le présent contrat est régi par les lois de Washington, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois, sauf (i) si vous êtes une entité du secteur public aux États-Unis, ce contrat est régi par les lois des États-Unis, et (ii) si vous êtes une entité du secteur public d’un État ou local aux États-Unis, ce contrat est régi par les lois de cet État. Toute action visant à faire appliquer le présent contrat doit être portée devant les tribunaux de l’État de Washington. Ce choix de la compétence n’empêche en aucun cas les parties de rechercher une injonction à l’égard d’une violation des droits de propriété intellectuelle dans toute juridiction appropriée.

i. Intégralité des accords. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre les parties concernant l’objet visé par les présentes et annule et remplace l’ensemble des communications antérieures et présentes. En cas de conflit entre les documents mentionnés dans le présent contrat et dans la mesure où le conflit n’est pas expressément résolu dans ces documents, les termes qui prévalent sont ceux des documents classés dans l’ordre de priorité décroissant suivant : (1) le présent Contrat d’abonnement à Microsoft Online, (2) les Conditions des Services en ligne, (3) les Détails de l’offre applicables et (4) tout autre document du présent contrat.

j. Maintien en vigueur de certaines clauses. Les Articles 1, 2.c, 2.e, 4, 5, 6, 7 et 8 demeureront applicables après la résiliation ou l’expiration du présent contrat.

k. Réglementation américaine en matière d’exportation. Les Produits sont soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris les réglementations en matière d’exportation (EAR, Export Administration Regulations) en vigueur aux États-Unis, les réglementations internationales en matière de ventes d’armes (ITAR, International Traffic in Arms Regulations), ainsi que les restrictions imposées par le gouvernement des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires.

l. Force majeure. Aucune partie ne pourra être tenue responsable de tout manquement dû à des causes échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée (tels que incendie, explosion, coupure d’alimentation, tremblement de terre, inondation, tempêtes, grève, embargo, conflits sociaux, actes d’une autorité civile ou militaire, guerre, acte terroriste (y compris cyberterrorisme), actes fortuits ou omissions des fournisseurs de services Internet, actions ou omissions des organismes publics (y compris l’adoption de lois ou réglementations ou d’autres actes publics qui ont un impact sur la fourniture des Services en ligne)). Toutefois, le présent Article ne s’applique pas à vos obligations de paiement au titre du présent contrat.

m. Pouvoir de signature du contrat. Si vous êtes un particulier et acceptez les présentes conditions pour le compte d’une entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir de conclure le présent contrat pour le compte de ladite entité. Si vous spécifiez une entité ou utilisez une adresse e-mail fournie par une entité à laquelle vous êtes affilié (par exemple, un employeur) dans le cadre de l’achat ou du renouvellement d’un Abonnement, ladite entité sera considérée comme propriétaire de l’Abonnement aux fins du présent contrat.

n. Clients du secteur public. Les clients du secteur public doivent contacter Microsoft avant l’acceptation. En acceptant ce contrat, vous déclarez que avez respecté et continuerez à respecter toutes les réglementations applicables et toutes les exigences relatives à l’approvisionnement public.

Dans le présent contrat, toute occurrence du terme « jour » désigne un jour civil.

Les « Règles de Bon Usage » ont la définition qui leur est donnée dans les Conditions des Services en ligne.

« Affilié » désigne toute personne morale qu’une partie possède, qui possède une partie ou qui est possédée en commun avec une partie. « Propriété » désigne, pour les besoins de la présente définition, un contrôle de plus de 50 % des parts d’une entité.

« Offre selon la consommation », « Offre avec engagement » et « Offre limitée » désignent les catégories des offres d’Abonnement disponibles, telles que définies à l’Article 2.

Les « Données client » sont définies dans les Conditions des Services en ligne.

Les « Solutions client » sont définies dans les Conditions des Services en ligne.

« Utilisateur final » désigne toute personne autorisée par vous à accéder à des Données client hébergées par les Services en ligne ou à utiliser les Services en ligne d’une quelconque autre manière, ou tout utilisateur d’une Solution client.

« Solution de services gérés » désigne un service informatique géré que vous fournissez à un tiers et qui consiste à administrer et assurer le support des Services Microsoft Azure.

Les « Services Microsoft Azure » sont définis dans les Conditions des Services en ligne.

Les « Produits tiers » sont définis dans les Conditions des Services en ligne.

« Détails de l’offre » désigne les tarifs et les conditions associées applicables à une offre d’Abonnement, tels que publiés sur le Portail.

« Services en ligne » désigne tous les services hébergés par Microsoft auxquels vous vous abonnez dans le cadre du présent contrat.

« Conditions des Services en ligne » désigne les conditions générales qui s’appliquent à votre utilisation des Produits disponibles dans les Documents relatifs aux conditions d’utilisation des licences Microsoft. Les Conditions des Services en ligne comprennent des conditions générales régissant votre utilisation des Produits en sus des conditions générales du présent contrat.

« Préversions » désigne les versions d’évaluation, bêta et autres versions ou fonctions précommerciales des Services en ligne ou Logiciels fournies par Microsoft en vue d’obtenir des commentaires de la part des clients.

« Portail » désigne les sites web respectifs des Services en ligne disponibles sur le Portail Azure ou un autre site web que nous désignons.

« Produit » désigne tout Service en ligne (y compris tout Logiciel).

« SLA » désigne les engagements que nous prenons en ce qui concerne la prestation et/ou le fonctionnement d’un Service en ligne et qui sont publiés dans le Contrat de niveau de service (SLA) Microsoft ou sur un autre site que nous désignons.

« Logiciel » désigne tout logiciel Microsoft que nous vous fournissons, à installer sur votre dispositif dans le cadre de votre Abonnement ou à utiliser avec les Services en ligne pour activer certaines fonctionnalités.

« Abonnement » désigne un contrat d’adhésion aux Services en ligne pour une Durée définie, telle qu’indiquée sur le Portail. Vous pouvez souscrire plusieurs Abonnements, lesquels peuvent être gérés séparément et seront régis par les conditions d’utilisation d’un Contrat d’abonnement à Microsoft Online distinct.

« Durée » désigne la durée d’un Abonnement (par exemple, 30 jours ou 12 mois).