Octrois de licences technologiques gratuites et réductions disponibles pour les organisations à but non lucratif. Commencer
Admissibilité des organisations à but non lucratif
Microsoft accorde des octrois de licence et propose des solutions à prix réduit aux organisations à but non lucratif admissibles. Les étapes ci-dessous vous aideront à déterminer l’admissibilité de votre organisation.
1. Mon organisation est-elle admissible?
Familiarisez-vous avec nos trois conditions d’admissibilité pour commencer le processus.
Les organisations doivent être une :
- À but non lucratif ou non gouvernementales avec un statut juridique reconnu dans leur pays respectif (équivalent au statut 501 (c) (3) du code de revenu interne des États-Unis);
- Une bibliothèque publique qui fournit gratuitement des services généraux de bibliothèque à tous les résidents d’une communauté, d’un district ou d’une région donnée; ou
- Un musée public, y compris les institutions publiques ou privées, ouvertes au public, qui conservent et exposent des objets tangibles à des fins de préservation culturelle, d’éducation ou de valorisation esthétique.
Si votre organisation ne répond pas à ces critères, elle n’est pas actuellement admissible.
Pour en savoir plus, consultez la FAQ relative à l’admissibilité
2. Qui doit s’inscrire?
Inscription de votre organisation
La personne qui effectue l’inscription de l’organisation à but non lucratif doit être un employé ou un bénévole ayant un rôle stratégique dans cette organisation. Si vous êtes un fournisseur informatique tiers ou une autre entité travaillant pour l’organisation à but non lucratif, vous ne pouvez pas remplir l’inscription en son nom.
3. Qui peut utiliser la licence?
Les remises et les octrois de licences accordées aux organisations à but non lucratif sont permis pour certains employés et bénévoles. Les bénéficiaires, les donateurs et les membres des organisations à but non lucratif (par exemple, les membres d’une église, d’un club ou d’une équipe sportive) ne sont pas admissibles à des offres destinées auxdites organisations.
Octrois de licences ou licences à prix réduit
En fonction du statut de l’employé et de son rôle dans l’organisation à but non lucratif, les offres disponibles diffèrent :
- Octrois de licences – Les licences accordées sont réservées aux employés rémunérés et au personnel de direction non rémunéré, si toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation sont remplies. Des limites de montant par utilisateur s’appliquent et varient en fonction de la disponibilité dans le pays d’utilisation. Par ailleurs, les organisations sont censées retirer régulièrement de leur abonnement les licences accordées non utilisées. Le respect des directives est encouragé et l’abonné peut être soumis à une vérification de la part de Microsoft.
- Réductions – Les licences à prix réduit sont autorisées pour tout le personnel, y compris les bénévoles et le personnel temporaire de l’organisation. Les organisations à but non lucratif admissibles peuvent bénéficier de tarifs réduits sur les offres infonuagiques commerciales et sur certaines offres locales. Les réductions varient en fonction du produit ou de la quantité
Employés rémunérés
Le personnel rémunéré comprend les employés en congé obligatoire non rémunéré, mais qui restent des employés de l’organisation à but non lucratif, souvent appelés personnel au chômage technique. Il n’inclut pas le personnel dont le contrat de travail a été résilié ou qui a fait l’objet d’un licenciement. Le personnel rémunéré est autorisé à utiliser les licences accordées et les licences à prix réduit.
Personnel de direction non rémunéré
Le personnel de direction non rémunéré est défini comme le personnel non rémunéré qui dirige l’organisation à but non lucratif. Les postes de direction non rémunérés admissibles sont les membres du comité d’administration, le président, le directeur général et les directeurs généraux des programmes. Le personnel de direction non rémunéré est autorisé à utiliser les licences accordées et les licences à prix réduit.
Bénévoles et personnel temporaire
Les bénévoles sont définis comme le reste du personnel non dirigeant non rémunéré et les autres volontaires. Les réductions accordées aux organisations à but non lucratif sont autorisées pour tous les employés et tous les bénévoles desdites organisations.
Type |
Offresd' octrois de licences pour les organisations à but non lucratif |
Offres de réductions aux organisations à but non lucratif |
Avantages à l’usage des bénévoles |
Employés rémunérés |
|
|
|
Personnel de direction non rémunéré |
|
|
|
Bénévoles |
|
|
|
Personnel sous contrat (emploi provisoire, entreprises tierces) |
|
|
|
Bénéficiaires, membres, donateurs |
|
|
|
Restrictions de licence
Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés aux organisations à but non lucratif à d'autres organisations ou personnes, même si elles font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et à but non lucratif, les offres destinées aux organisations à but non lucratif ne sont autorisées que pour les organisations à but non lucratif admissibles. Par ailleurs, les groupes disposant de systèmes informatiques centralisés ne peuvent bénéficier que d'un seul compte d'octroi de licences. Veuillez communiquer avec Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprises.
Questions fréquentes concernant l’admissibilité
Les organisations doivent :
- Être reconnues d’utilité publique, conformément aux dispositions légales de leurs pays respectifs ou être une bibliothèque publique ou un musée public;
- se donner pour mission de servir la collectivité dans son ensemble;
- attester de la politique de Microsoft en matière de lutte contre la discrimination;
- attribuer des licences uniquement au personnel admissible;
- n’utiliser les licences que pour leur organisation et non pour des organisations partenaires, affiliées ou sœurs.
Les octrois de licences ne sont autorisés que pour les employés rémunérés des organisations à but non lucratif et pour les cadres non rémunérés qui assurent la direction de ces organismes. Les remises accordées aux organisations à but non lucratif sont autorisées pour tous les employés et tous les bénévoles desdits organismes. Les bénéficiaires, les membres et les donateurs des organisations à but non lucratif NE sont PAS admissibles aux licences et aux abonnements destinés auxdits organismes.
Si votre organisation à but non lucratif compte des bénévoles que vous souhaitez inviter à collaborer avec votre personnel et vos employés en tant qu'invités externes, vous pouvez inviter ces utilisateurs externes à se connecter à votre site et à vos ressources à l'aide d'un compte Microsoft personnel.
Vous pouvez également profiter des offres à prix réduit pour fournir aux bénévoles l’accès à toutes les fonctionnalités de Microsoft 365, y compris avec une adresse de messagerie de votre organisation.
Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés aux organisations à but non lucratif à d'autres organisations ou personnes, même si elles font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et à but non lucratif, les offres destinées aux organisations à but non lucratif ne sont autorisées que pour les organisations à but non lucratif admissibles. Par ailleurs, les groupes disposant de systèmes informatiques centralisés ne peuvent bénéficier que d'un seul compte d'octroi de licences. Veuillez communiquer avec Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprises.
Les organisations à but non lucratif qui satisfont aux règles d’admissibilité académiques peuvent acheter les licences académiques disponibles pour les étudiants et les professeurs, mais cette licence académique devra être achetée et gérée par le biais d’un locataire séparé.
Dans le but de servir le plus grand nombre d'organisations à but non lucratif dans le cadre de notre programme d'attribution, Microsoft Philanthropies exige des organisations à but non lucratif qu'elles gèrent 85 % de l'utilisation active de toutes les licences attribuées. Nous examinons attentivement l’utilisation des logiciels octroyés, et les organisations à but non lucratif qui ne respectent pas cette exigence d’utilisation de 85 % courent le risque de ne plus pouvoir bénéficier de nouveaux octrois de licences de la part de Microsoft.
Microsoft a conclu un partenariat avec TechSoup pour la validation des organisations à but non lucratif des bibliothèques publiques et des musées publics. Dans le cadre du processus, TechSoup examine les missions et les activités de votre organisation. TechSoup utilise les renseignements accessibles au public et les renseignements pertinents au niveau local, ainsi que les renseignements que vous fournirez lors de votre inscription, et les comparera aux critères d'admissibilité des offres de Microsoft aux organisations à but non lucratif.
Microsoft reconnaît le rôle essentiel que jouent les bibliothèques publiques et les musées publics dans la société. Ces clients auront donc accès à des prix pour les organisations but lucratif, même s’ils n’ont pas le statut juridique reconnu d’organisation à but non lucratif (équivalent au statut 501(c)(3) du code de revenu interne des États-Unis. Toutefois, la gestion des licences des organismes de bienfaisance devra être prise en charge par un titulaire distinct de la gestion des licences obtenues en vertu des options de licences offertes par le gouvernement.
Nous nous efforçons de statuer sur les demandes d'admissibilité le plus rapidement possible, et le traitement peut nécessiter jusqu'à 10 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction de la rapidité avec laquelle une organisation à but non lucratif répond aux demandes de documentation supplémentaire et aux exigences des différents pays.
Consultez les informations sur https://www.microsoft.com/nonprofits/eligibility et procédez à inscription pour confirmer votre admissibilité.
Le statut juridique d’un organisme à but non lucratif ne constitue qu’une partie des critères d’admissibilité. Vous trouverez des conditions d’admissibilité supplémentaires en haut de cette page.
Une fois qu'une association est reconnue admissible, Microsoft exige que les bénéficiaires remplissent régulièrement une attestation de nos règles de donateur pour maintenir leur admissibilité. Microsoft enverra un rappel lorsqu'une attestation est requise, mais c'est à votre organisation qu'il incombe de remplir l'attestation requise. Si vous ne remplissez pas l'attestation requise, vous risquez de perdre votre admissibilité aux programmes à but non lucratif de Microsoft, jusqu'à ce que vous la remplissiez. Par ailleurs, il peut vous être demandé de vérifier vos coordonnées actuelles et de procéder à toute mise à jour nécessaire.
Veuillez consulter les critères d’admissibilité pour votre pays. Si vous avez encore des questions, vous pouvez communiquer avec nous. Dans le formulaire, sélectionnez la catégorie de question « Admissibilité » et la sous-catégorie de question « Pourquoi la demande d’admissibilité a été refusée à l’organisation à but non lucratif ».
Microsoft valorise et respecte les différences individuelles et culturelles et s’engage à fournir un environnement favorisant l’intégration, à la fois accueillant et exempt de discrimination.
Par conséquent, les organisations ne sont pas habilitées à participer au programme de Microsoft destiné aux organisations à but non lucratif si elles poursuivent une politique ou une mission de discrimination en matière d’embauche, de rémunération, de promotion, de cessation d’emploi, de retraite, de formation, de programmes, d’activités et/ou de services, fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine nationale, la religion, l’âge, le handicap, l’identité ou l’expression sexuelle, l’état matrimonial, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’affiliation politique, l’appartenance à un syndicat ou le statut d’ancien combattant.
Les politiques anti-discrimination de Microsoft s’inspirent des exemptions accordées par votre pays aux organisations religieuses. Microsoft examinera votre demande et confirmera votre admissibilité.
Microsoft prévoit que les organisations attestent de manière honnête et précise de la déclaration anti-discrimination au cours du processus de validation de l'admissibilité. Microsoft ne réclame ou ne collecte aucune preuve de conformité à la politique de lutte contre la discrimination, et ne porte aucun jugement juridique sur l'exactitude de la certification ou la possibilité d'appliquer la loi anti-discrimination aux pratiques de votre entreprise. Néanmoins, comme toujours, Microsoft se réserve le droit d’accorder ou de refuser la candidature ou la participation d’une organisation à tout moment, pour quelque raison que ce soit.