Octrois de licences technologiques gratuites et réductions disponibles pour les organisations à but non lucratif. Commencer
Admissibilité des organisations à but non lucratif
Microsoft propose des subventions et des solutions à prix réduit aux organisations à but non lucratif admissibles. Déterminez l’admissibilité de votre organisation ci-dessous.
1. Mon organisation est-elle admissible?
Familiarisez-vous avec nos trois conditions d’admissibilité pour commencer le processus.
Les organisations doivent être une :
- Organisation à but non lucratif ou non gouvernementale ayant un statut juridique reconnu dans leur pays respectif (égal au statut 501 (c) (3) en vertu de l’Internal Revenue Code des États-Unis);
- Bibliothèque publique qui propose gratuitement des services généraux de bibliothèque à tous les résidents d’une communauté, d’un district ou d’une région donnée; ou
- Musée public, y compris les institutions publiques ou privées, ouvert au public, qui conserve et expose des objets tangibles à des fins de préservation culturelle, d’éducation ou de plaisir esthétique.
Si votre organisation ne répond pas à ces critères, elle n’est pas admissible pour le moment.
Consultez la FAQ sur l’admissibilité pour plus d’informations
2. Qui doit s’inscrire?
Inscription de votre organisation
La personne qui effectue l’inscription de l’organisation à but non lucratif doit être un employé ou un volontaire ayant un rôle stratégique dans cette organisation. Si vous êtes un fournisseur informatique tiers ou une autre entité travaillant pour l’organisation à but non lucratif, vous ne pouvez pas remplir l’inscription en son nom.
3. Qui peut utiliser la licence?
Les remises et les octrois de licences accordées aux organisations à but non lucratif sont permis pour certains employés et volontaires. Les bénéficiaires, les donateurs et les membres des organisations à but non lucratif (par exemple, les membres d’une église, d’un club ou d’une équipe sportive) ne sont pas admissibles à des offres destinées auxdites organisations.
Octrois de licences ou licences à prix réduit
En fonction du statut de l’employé et de son rôle dans l’organisation à but non lucratif, les offres disponibles diffèrent :
- Octrois de licences – Les licences accordées sont réservées aux employés rémunérés et au personnel de direction non rémunéré, si toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation sont remplies. Des limites de montant par utilisateur s’appliquent et varient en fonction de la disponibilité dans le pays d’utilisation. Par ailleurs, les organisations sont censées retirer régulièrement de leur abonnement les licences accordées non utilisées. Le respect des directives est encouragé et l’abonné peut être soumis à une vérification de la part de Microsoft.
- Réductions – Les licences à prix réduit sont autorisées pour tout le personnel, y compris les volontaires et le personnel temporaire de l’organisation. Les organisations à but non lucratif admissibles peuvent bénéficier de tarifs réduits sur les offres infonuagiques commerciales et sur certaines offres sur place. Les réductions varient en fonction du produit ou de la quantité
Employés rémunérés
Le personnel rémunéré comprend les employés en congé obligatoire non rémunéré, mais qui restent des employés de l’organisation à but non lucratif, souvent appelés personnel au chômage technique. Il n’inclut pas le personnel dont le contrat de travail a été résilié ou qui a fait l’objet d’un licenciement. Le personnel rémunéré est autorisé à utiliser les licences accordées et les licences à prix réduit.
Personnel de direction non rémunéré
Le personnel de direction non rémunéré est défini comme le personnel non rémunéré qui dirige l’organisation à but non lucratif. Les postes de direction non rémunérés admissibles sont les membres du comité d’administration, le président, le directeur général et les directeurs généraux des programmes. Le personnel de direction non rémunéré est autorisé à utiliser les licences accordées et les licences à prix réduit.
Volontaires et personnel temporaire
Les volontaires sont définis comme le reste du personnel non dirigeant non rémunéré et les autres volontaires. Les réductions accordées aux organisations à but non lucratif sont autorisées pour tous les employés et tous les volontaires desdites organisations.
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Type |
Offres de subventions pour les organisations à but non lucratif |
Offres de réductions aux organisations à but non lucratif |
Avantages à l’usage des volontaires |
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Salariés rémunérés |
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Personnel de direction non rémunéré |
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Volontaires |
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Personnel sous contrat (emploi provisoire, entreprises tierces) |
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Bénéficiaires, membres, donateurs |
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Restrictions de licence
Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés aux organisations à but non lucratif à d’autres organisations ou personnes, même si elles font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et à but non lucratif, les offres destinées aux organisations à but non lucratif ne sont autorisées que pour les organisations à but non lucratif admissibles. Par ailleurs, les groupes disposant de systèmes informatiques centralisés ne peuvent bénéficier que d’un seul compte d’octroi de licences. Veuillez communiquer avec Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprises.
Questions fréquentes concernant l’admissibilité
Les organisations doivent :
- Être reconnues d’utilité publique, conformément aux dispositions légales de leurs pays respectifs ou être une bibliothèque publique ou un musée public;
- se donner pour mission de servir la collectivité dans son ensemble;
- attester de la politique de Microsoft en matière de lutte contre la discrimination;
- attribuer des licences uniquement au personnel admissible;
- n’utiliser les licences que pour leur organisation et non pour des organisations partenaires, affiliées ou sœurs.
Les octrois de licences ne sont autorisés que pour les employés rémunérés des organisations à but non lucratif et pour les cadres non rémunérés qui assurent la direction de ces organismes. Les remises accordées aux organisations à but non lucratif sont autorisées pour tous les employés et tous les volontaires desdits organismes. Les bénéficiaires, les membres et les donateurs des organisations à but non lucratif NE sont PAS admissibles aux licences et aux abonnements destinés auxdits organismes.
Si votre organisation à but non lucratif compte des volontaires que vous souhaitez inviter à collaborer avec votre personnel et vos employés en tant qu’invités externes, vous pouvez inviter ces utilisateurs externes à se connecter à votre site et à vos ressources à l’aide d’un compte Microsoft personnel.
Vous pouvez également profiter des offres à prix réduit pour fournir aux volontaires l’accès à toutes les fonctionnalités de Microsoft 365, y compris avec une adresse de messagerie de votre organisation.
Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés aux organisations à but non lucratif à d’autres organisations ou personnes, même si elles font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et à but non lucratif, les offres destinées aux organisations à but non lucratif ne sont autorisées que pour les organisations à but non lucratif admissibles. Par ailleurs, les groupes disposant de systèmes informatiques centralisés ne peuvent bénéficier que d’un seul compte d’octroi de licences. Veuillez communiquer avec Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprises.
Les organisations à but non lucratif qui répondent aux critères d’admissibilité pour les licences académiques peuvent acheter ces licences pour les étudiants et les enseignants. Pour les établissements d’enseignement, ces licences devront être achetées et gérées par l’intermédiaire d’un tenant distinct.
Dans le but de servir le plus grand nombre d’organisations à but non lucratif dans le cadre de notre programme d’attribution, Microsoft Philanthropies exige des organisations à but non lucratif qu’elles gèrent 85 % de l’utilisation active de toutes les licences attribuées. Nous examinons attentivement l’utilisation des logiciels octroyés, et les organisations à but non lucratif qui ne respectent pas cette exigence d’utilisation de 85 % courent le risque de ne plus pouvoir bénéficier de nouveaux octrois de licences de la part de Microsoft.
Microsoft a conclu un partenariat avec TechSoup pour la validation des organisations à but non lucratif des bibliothèques publiques et des musées publics. Dans le cadre du processus, TechSoup examine les missions et les activités de votre organisation. TechSoup utilise les renseignements accessibles au public et les renseignements pertinents au niveau local, ainsi que les renseignements que vous fournirez lors de votre inscription, et les comparera aux critères d’admissibilité des offres de Microsoft aux organisations à but non lucratif.
Microsoft a conscience du rôle essentiel que jouent les bibliothèquespubliques dans la société. Aussi, ces clients auront accès aux tarifs préférentiels pour les organisations à but non lucratif même s’ils ne disposent pas d’un statut juridique reconnu d’organisation à but non lucratif (équivalent au statut 501(c)(3) en vertu de l’Internal Revenue Code des États-Unis). Lors de l’inscription, veuillez ajouter la mention « Bibliothèque » au nom de l’organisation pour garantir le bon déroulement du traitement de vos informations.
Nous nous efforçons de statuer sur les demandes d’admissibilité le plus rapidement possible, et le traitement peut nécessiter jusqu’à 10 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction de la rapidité avec laquelle une organisation à but non lucratif répond aux demandes de documentation supplémentaire et aux exigences des différents pays.
Consultez les informations sur ehttps://www.microsoft.com/nonprofits/eligibility t procédez à l’inscription pour confirmer votre admissibilité.
Le statut juridique d’une organisation à but non lucratif ne constitue qu’une partie des critères d’admissibilité. Vous trouverez des conditions d’admissibilité supplémentaires en haut de cette page.
Une fois qu’une organisation à but non lucratif est reconnue admissible, Microsoft exige que les bénéficiaires remplissent régulièrement une attestation de nos règles de donateur pour maintenir leur admissibilité. Microsoft enverra un rappel lorsqu’une attestation est requise, mais c’est à votre organisation qu’il incombe de remplir l’attestation requise. Si vous ne remplissez pas l’attestation requise, vous risquez de perdre votre admissibilité aux programmes à but non lucratif de Microsoft, jusqu’à ce que vous la remplissiez. Par ailleurs, il peut vous être demandé de vérifier vos coordonnées actuelles et de procéder à toute mise à jour nécessaire.
Veuillez consulter les directives d’admissibilité pour votre pays. Si vous avez encore des questions, nous vous invitons à nous joindre. Dans le formulaire, sélectionnez la catégorie de question « Admissibilité » et la sous-catégorie de question « Pourquoi la demande d’admissibilité a été refusée à l’organisation à but non lucratif ».
Microsoft valorise et respecte les différences individuelles et culturelles et s’engage à fournir un environnement favorisant l’intégration, à la fois accueillant et exempt de discrimination.
Par conséquent, les organisations ne sont pas habilitées à participer au programme de Microsoft destiné aux organisations à but non lucratif si elles poursuivent une politique ou une mission de discrimination en matière d’embauche, de rémunération, de promotion, de cessation d’emploi, de retraite, de formation, de programmes, d’activités et/ou de services, fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine nationale, la religion, l’âge, le handicap, l’identité ou l’expression sexuelle, l’état matrimonial, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’affiliation politique, l’appartenance à un syndicat ou le statut d’ancien combattant.
Les politiques anti-discrimination de Microsoft s’inspirent des exemptions accordées par votre pays aux organisations religieuses. Microsoft examinera votre demande et confirmera votre admissibilité.
Microsoft prévoit que les organisations attestent de manière honnête et précise de la déclaration anti-discrimination au cours du processus de validation de l’admissibilité. Microsoft ne réclame ou ne collecte aucune preuve de conformité à la politique de lutte contre la discrimination, et ne porte aucun jugement juridique sur l’exactitude de la certification ou la possibilité d’appliquer la loi anti-discrimination aux pratiques de votre entreprise. Néanmoins, comme toujours, Microsoft se réserve le droit d’accorder ou de refuser la candidature ou la participation d’une organisation à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
