Déclarations d’accessibilité

Conformément à l’article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les déclarations d’accessibilité suivantes sont mises à disposition dans le cadre de l’engagement de Microsoft pour l’accessibilité, comme décrit dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’actions de l’année en cours.

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Les déclarations d’accessibilité suivantes décrivent la conformité avec les principes des WCAG du W3C. Ces déclarations sont des fichiers Microsoft Word docx et sont classées par nom.

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